11 novembre 2006
quel est le bon code
si l'on prend le code de la route, il dit que dans votre véhicule automobile vous devez être soucissonné au siège de votre véhicule de façon à ne pas pouvoir vous échaper, "comme si on voulait vous empècher de porter atteinte à autrui" mais si l'on prend le code civil, lui il dit que, Art.9. Chacun a droit au respect de sa vie privée.dans sa propriété privée. Un véhicule à moteur étant une propriété privé "au sens de la loi" Donc vous pouvez jouire pleinement de votre liberté, et à partir du moment ou vous ne portez pas ateinte à autrui, vous êtes donc libre de vous saucissonner ou pas! je pose la question : quel est le bon code?
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